Honoraires et Aide Juridictionnelle
Le cabinet accepte de travailler au bénéfice de l'aide juridictionnelle pour les justiciables éligibles.
Un simulateur est à votre disposition sur le site du service public:
https://www.justice.fr/simulateurs/aide/bareme
Vous pouvez trouver les formulaires de demande à l'adresse suivante:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Ou bien les télécharger directement:
Formulaire d'aide juridictionnelle
Formulaire de non prise en charge par votre assureur
A toutes fins utiles, n'hésitez pas à consulter votre organisme d'assurance, afin de savoir si vous disposez d'une assurance "protection juridique" qui couvrirait les honoraires d'avocat.
A défaut du bénéfice de l'aide juridictionnelle, les honoraires sont fixées conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession des avocats.
Ainsi, les honoraires d'avocat dépendent des données suivantes:
le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.
Les honoraires feront toujours l'objet d'une convention écrite et signée entre les parties.
Il est également toujours possible de prévoir des échéanciers de paiements.
A titre indicatif, la consultation juridique est fixée à 120 euros HT et le taux horaire est fixé à 150 euros HT.